Règlement du site

Article 1: Organisation
Dead-surf.com se réserve le droit de modifier les termes du présent règlement sans préavis. La participation à ce système de gains implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues devra demander la suppression de son compte. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par mail en utilisant le lien contact.

Article 2: Identification
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractére personnel et à la libre circulation de ces données, toutes les données que vous nous fournissez lors de votre inscription ou dans la page "informations personnelles", sont confidentielles.

Article 3: Gestion des données personnelles
Les informations concernant le membre, telle que l'adresse mail pourront être utilisées afin de lui envoyer des informations concernant l’évolution du site, les opérations spéciales, les concours ou les informations divers du manière général les newsletters. Dead-surf.com est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1554697 Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, d'un droit d'opposition (hormis les cas où la réglementation du pays ne permet pas l'exercice de ce droit), d'un droit de modification, de correction, de mise à jour et d'effacement des données. Certaines informations peuvent être modifiées directement sur la page de votre profil, les autres peuvent être modifiées en contactant un administrateur du site par mail en utilisant votre votre adresse d'inscription.

Article 4: Inscription
L’inscription sur Dead-Surf.com est gratuite et sans obligation d’achat, elle est ouverte à toutes personnes majeur dans son pays. Elle doit ce faire iméparativement avec une adresse mail valide. Les adresses mail dites jetables ne sont pas admises. Il n'est autorisé qu'une seule inscription par personne, avec la limitation d'un seul compte par IP avec au minimum une connexion mensuelle au site.

Article 5: Droit du site Dead-Surf.com
Dead-Surf.com se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre ainsi que de désinscrire un membre s'il le juge nécessaire. Si le membre est désinscrit suite au non respect du réglement, il perdra tous les avantages qu'il pourrait avoir obtenu et cela sans aucun dédommagement.

Article 6: Membre mineur
Les membres mineurs peuvent participer sous la responsabilité de leur responsable légal. Toute fois une autorisation écrite peut être demandée à tout moment par l’administrateur de Dead-Surf.com.

Article 7: Service
Dead-Surf.com ne saurait garantir en raison de la nature même d'internet un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique sur l'un de nos serveurs ou par une régie publicitaire empêchant soit d’avoir accès au site ou à l’un de ses services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'éventuelles pertes de points ou d'avantages ou sur les ordinateurs utilisant nos services.

Article 8: Proxy, VPN et autres
Les proxy et VPN ou toutes autres méthodes qui permet de masquer son adresse IP ou sa présence sur le site sont strictement interdits.

Article 9: Innactivité
Un membre inactif depuis plus de 2 mois (connexion barre et/ou site) aura ses gains remis automatiquement à 0 par le script et cela sans aucun dédommagement en cas de reprise d'activité.

Article 10: Messagerie personnelle
Chaque menbre a accés à une messagerie personnelle interne au site. Elle vous permet de contacter vos filleuls ou votre parrain. Vous ne devez pas vous en servir dans un but publicitaire ou pour envoyer des insultes ou menaces. Si vous pensez être victime d'un abus, n'hésitez pas à conctacter par mail un administrateur du site. Toute plainte de spam après contrôles sera sanctionnée par une exclusion du site du spammeur.

Article 11: Annonceurs
D’une manière générale les publicités liées à des produits, sites, ou toute autre promotion illégale, abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre ne pourrons pas être diffusé sous peine de voir son compte définitivement supprimé. Après acceptation de votre campagne il sera interdit de modifier la source de l’annonce. Dans le cas où votre campagne ne répond pas aux conditions, ou si elle a du être supprimé vous ne pouvez pas prétendre à quelque remboursement que ce soit.

Article 12: Paiement des gains
Le seuil minimum de paiement est de 10 €, vous ne pouvez pas prétendre pour quelque nature que ce soit à un paiement si votre solde en est inférieur. Les paiements sont envoyées aprés validation dans les 30 jours maximum. Vous ne pouvez faire qu'une commande de paiement cash à la fois. Les paiements des gains ce font par l'intermédiraire de PayPal, Hipay et par virement bancaire, vous devez vous assurer de pouvoir revevoir de l'argent provenant de la France par l'un de ses modes de paiements.

Article 13: Triche
Toute personne ayant effectuée des actes de tricherie, de fraude (utilisation de programme ou de méthode permettant d'intervenir dans le site ou les programmes anormalement ou en profitant des failles détectées dans ceux-ci), verra son compte supprimé et perdra définitivement ses gains.

Article 14: Droit de propriété
Dans le cadre de la propriété intellectuelle, toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, marques, logiciels, figurant sur le site ainci que le script de fonctionnement sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Dead-Surf.com ou à des tiers ayant autorisé Dead-Surf.com à les exploiter.

Article 15: Remboursement
Si votre achat de code ou de tout autre achat non utilisé, ne vous convenait plus, nous vous rembourseront sous 8 jours après en avoir fait la demande par mail auprès d'un administrateur du site Dead-Surf.com avec votre adresse mail d'inscription

Article 16: Modifications du Réglement
Le présent réglement est succeptible d'être modifié dans le temps, il vous appartient de venir le consulter régulièrement pour en prendre connaissance.

Denière mise à jour: 13/10/2015

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